Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 27 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») définissent les règles applicables à votre accès et utilisation du site PointsBetCasino.ca (« le Site », « nous », « notre », « PointsBet »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant tout service proposé sur le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, Politique de Jeu Responsable et toute autre politique référencée.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

2. Définitions Clés

  • Utilisateur / Joueur / Vous : Toute personne physique qui s’inscrit ou utilise le Site.
  • Compte : Profil personnel créé pour accéder aux services de jeu.
  • Jeux : Tous les jeux de casino, y compris les jeux en direct, proposés sur le Site.
  • Opérateur : PointsBet, responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.
  • Bonus : Offres promotionnelles, crédits gratuits, tours gratuits ou autres avantages.

3. Conditions d’Admissibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, ou l’âge légal requis pour jouer dans votre province ou territoire, selon la valeur la plus élevée.

3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier que la participation aux jeux en ligne est légale dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés de PointsBet, leurs proches, partenaires et affiliés ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à participer aux jeux.

4. Création et Gestion de Compte

4.1. Un seul compte par personne, foyer, appareil ou adresse IP est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, adresse, date de naissance, courriel et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et devez veiller à leur sécurité.

4.4. Nous pouvons demander à tout moment une vérification d’identité, incluant une pièce d’identité valide, une facture récente ou un justificatif de méthode de paiement.

4.5. Les comptes créés avec des informations fausses ou trompeuses pourront être suspendus ou fermés, et les gains confisqués.

4.6. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant notre service client.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits. Consultez la section Banque pour plus de détails.

5.3. Aucuns frais ne sont facturés par PointsBet sur les dépôts, mais votre fournisseur de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement à des fins de jeu. Toute activité suspecte peut entraîner une suspension temporaire du compte.

5.5. Les demandes de retrait sont généralement traitées via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt initial.

5.6. Des vérifications d’identité peuvent être requises avant tout retrait.

5.7. Bien que nous nous efforcions de traiter rapidement les retraits, nous ne sommes pas responsables des retards causés par les prestataires externes.

5.8. Pour retirer la totalité de votre solde et fermer votre compte, veuillez contacter le service client.

6. Comptes Inactifs et Dormants

6.1. Un compte sans activité de connexion pendant six mois consécutifs est considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits du solde des comptes inactifs après notification préalable.

6.3. Les comptes sans fonds peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant le support.

7. Jeu Responsable

7.1. PointsBet s’engage à promouvoir le jeu responsable en offrant des outils tels que des limites de dépôt, de pertes, de temps de session et des options d’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations et ressources externes, veuillez consulter notre page dédiée au Jeu Responsable.

8. Conduite Interdite

8.1. Il est interdit de :

  • Participer à des activités illégales telles que le blanchiment d’argent ;
  • Utiliser des logiciels automatisés (bots) ou toute forme de tricherie ;
  • Manipuler les jeux ou résultats de quelque manière que ce soit ;
  • Posséder plusieurs comptes ;
  • Utiliser des VPN ou proxys pour contourner les restrictions géographiques.

8.2. En cas de suspicion de fraude ou de violation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte et de retenir les gains.

8.3. Le partage de compte ou la délégation de jeu à un tiers est strictement interdit.

9. Bonus et Promotions

9.1. Tous les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques, y compris des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions.

9.2. Toute tentative d’abus des offres promotionnelles, notamment via des comptes multiples ou des collusions, est prohibée.

9.3. PointsBet se réserve le droit d’annuler les bonus et de suspendre les comptes en cas d’abus ou de manipulation technique.

9.4. Les bonus, tours gratuits et autres offres peuvent être assortis de dates d’expiration et de restrictions de jeux.

10. Intégrité des Jeux

10.1. Tous les jeux proposés sont fournis par des éditeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. Nous pouvons annuler les mises ou gains résultant d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des présentes Conditions.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. PointsBet décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de défaillances techniques, retards ou interruptions.

11.2. Vous jouez à vos propres risques. Notre responsabilité maximale ne saurait excéder le montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de PointsBet ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.

14. Réclamations et Litiges

14.1. En cas de réclamation, contactez d’abord notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter toute plainte de manière rapide et équitable.

14.3. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous pouvez porter le différend devant un organisme de résolution alternative des conflits reconnu ou l’autorité compétente.

14.4. Les réclamations doivent être formulées par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. PointsBet se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les changements importants vous seront communiqués. La poursuite de l’utilisation du Site après notification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15.3. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

16. Contact

Pour toute question ou assistance concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

En créant un compte et en jouant sur PointsBetCasino.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.

Pour des informations officielles sur la réglementation des jeux au Canada, veuillez consulter : Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO)

Pour soutenir un jeu responsable, visitez : Connexions Jeux